REP Emballages Professionnels : préparer votre première déclaration depuis Business Central
La REP Emballages Professionnels démarre le 1er janvier 2027. Les entreprises qui mettent des emballages professionnels sur le marché français doivent adhérer à un éco-organisme (Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice) avant le 31 décembre 2026. Chez Citeo Pro, une première déclaration prévisionnelle a lieu en janvier-février 2027, à partir des emballages mis sur le marché en 2026.
Si vous travaillez sous Business Central, voici cinq points à préparer dès maintenant.
1. Ce qu'on vous demande
Au-delà de 4 tonnes par an, la contribution est calculée au poids par matériau : acier, aluminium, papier-carton, plastique, bois et liège, autres. Il faut aussi identifier les emballages réemployables neufs (bonus de 50 %), le plastique recyclé post-consommation certifié (prime) et, pour l'acier, la présence d'un produit dangereux. À 4 tonnes ou moins, un forfait annuel suffit.
2. Où trouver la donnée dans Business Central
Les quantités vendues par article et par pays sont dans les écritures article. Ce qui manque presque toujours, c'est le poids d'emballage par matériau : le poids brut de la fiche article mélange produit et emballage.
3. Compléter les poids sans y passer l'hiver
Commencez par les 20 à 50 articles qui représentent 80 % des tonnages. Créez des modèles d'emballage réutilisables (« carton 40x30 », « palette filmée ») plutôt que de peser chaque article. Demandez les fiches techniques à vos fournisseurs : Citeo Pro les cite parmi les justificatifs à conserver en cas de contrôle.
4. Qui est le producteur ?
Pour les emballages de transport, c'est celui qui met l'emballage à disposition pour la première fois en France. Pour les emballages de vente et groupés, c'est celui qui met le produit emballé sur le marché. Cette distinction doit pouvoir se lire dans vos achats et vos ventes.
5. Si vous vendez aussi en Espagne
L'Espagne applique la responsabilité élargie aux emballages commerciaux et industriels depuis 2025, avec une déclaration annuelle avant le 31 mars. Mêmes données de base, autre format.
En résumé
Avec les écritures article 2026 et une table d'emballages par article, la déclaration se calcule en quelques minutes et chaque kilo renvoie à sa facture. Sans cette table, il faut tout refaire à la main chaque année.
Information générale issue de sources publiques, à jour à la date de publication. Ne constitue pas un conseil juridique.